Les conventions de reprographie musicale

Les conventions de reprographie musicale

La SEAM est la société civile de perception et de répartition pour la reprographie de musique graphique (photocopies des partitions, livres et méthodes pédagogiques, paroles de chansons) et pour certains droits numériques, selon le Code de la propriété intellectuelle (CPI). Elle remplit quatre missions principales :

  • Elle informe les usagers sur les problèmes liés à la reproduction d'oeuvres musicales graphiques (interventions gratuites de nos chargés de mission sur demande, toute l'année) 
  • Elle fait respecter les droits légitimes des ayants droit en matière de reproduction d'eouvres musicales graphiques protégées (contrôles inopinés)
  • Elle propose notamment des licences (des autorisations) d'utilisation limiée de photocopies d'oeuvres musicales graphiques protégées : conventions pour les écoles de musique, sociétés musicales, chorales et établissements de l'Education Nationale (écoles primaires, collèges, lycées, universités).
  • Conformément à la réglementation en vigueur, la SEAM réserve 25% de ses perceptions de la redevance copie privée (issue de l'utilisation numérique de son répertoire graphique à différentes actions culturelles, notamment une aide à l'achat de partitions pour les bibliothèques des écoles de musique.

En accord avec les deux chambres syndicales d'éditeurs de Musique (CEMF et CSDEM), la SEAM a également été nommée Agence Nationale responsable de l'organisation de la numérotation de l'ensemble des oeuvres musicales publiées sous forme graphique en France (contrat signé entre l'ISMN Berlin et la SEM le 10 février 1995).

Toutes les informations détaillées sont consultables sur notre site internet www.seamfrance.fr ou par téléphone au 01.42.96.76.46

Intervenant :

Serge BUBISUTTI

Présenté par :

La SEAM

Informations pratiques :

  • Date / Heure :  Dimanche 3 juin, 14h00-14h45
  • Lieu : Foyer bas